POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité décrit comment Patrim'Pôle collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Engagement : Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, équitable et conforme au RGPD.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Société : Groupe Patrim'Pôle
Forme juridique : SARL
Siège social : 150 Rue du Lantissargues, 34970 LATTES
Email : contact@patrimpole.fr
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1 Données collectées directement
3.2 Données collectées automatiquement
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
4.1 Gestion des services
4.2 Communication et marketing
4.3 Amélioration des services
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels.
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Pour la fourniture de nos services de conseil et d'accompagnement.
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Pour l'amélioration de nos services et la prospection commerciale auprès de clients existants.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 10 ans conformément aux obligations comptables
Données de navigation : 13 mois maximum
Consentements : 3 ans à compter du retrait du consentement
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
7.1 En interne
7.2 Prestataires externes
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
9. VOS DROITS
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement
Supprimer vos données dans certaines conditions
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Comment exercer vos droits ?
Contactez-nous à l'adresse : contact@patrimpole.fr
Ou par courrier à notre adresse postale
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures techniques
Mesures organisationnelles
11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Pour plus d'informations détaillées, consultez notre Politique de Cookies.
Types de cookies utilisés
12. DONNÉES DES MINEURS
Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans.
Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser notre site ou nous fournir vos données personnelles.
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site.
Version actuelle : 1.0
Date d'entrée en vigueur : Décembre 2024
14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Nous contacter
Email : contact@patrimpole.fr
Courrier : 150 Rue du Lantissargues, 34970 LATTES
Autorité de contrôle
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française.
Document généré le : Décembre 2024